Contrats technologiques et SaaS

À qui s’adresse ce sujet

Directions juridiques et achats qui négocient ou révisent des contrats avec des éditeurs SaaS, des prestataires d’intelligence artificielle ou des sous-traitants technologiques.

Ce qui est en jeu

Les contrats technologiques standards (conditions générales des éditeurs) sont rarement écrits en votre faveur : clauses de traitement de données imprécises, responsabilité floue en cas de défaillance d’un système d’IA, absence de garanties de réversibilité en fin de contrat.

Ce que fait Juristiadata

• Revue et négociation de vos contrats fournisseurs.

• Rédaction de clauses de protection des données et de responsabilité IA.

• Accompagnement lors de la sélection de nouveaux prestataires.

Livrables

• Rapport de revue contractuelle

• Clauses type prêtes à intégrer

• Grille de négociation