Conformité IA (AI Act)

À qui s’adresse ce sujet

Toute entreprise qui développe, déploie ou utilise des systèmes d’intelligence artificielle — direction générale, direction des systèmes d’information, équipes produit.

Ce qui est en jeu

La réglementation européenne sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose des obligations déjà en vigueur : l’obligation de former ses équipes à l’IA depuis février 2025 (article 4), des obligations sur les modèles à usage général depuis août 2025, et des règles renforcées pour les systèmes à haut risque à partir de 2026-2027. La sanction maximale prévue est de 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial.

Ce que fait Juristiadata

• Diagnostic de vos usages actuels de l’intelligence artificielle.

• Classification de vos systèmes selon les niveaux de risque du règlement.

• Plan de mise en conformité priorisé.

• Formation de vos équipes à l’obligation de littératie IA.

Livrables

• Cartographie de vos systèmes IA

• Note de classification des risques

• Feuille de route de mise en conformité

• Attestation de formation des équipes